Arrêté du 13 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2025.

TexteArrêté du 13 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052598810
Texte parentLEGITEXT000052598802
Référencearticle 1 de l'arrêté du 13 novembre 2025 (version du 20 novembre 2025)Légifrance →

1. Est autorisée, au titre de l'année 2026, l'ouverture d'un concours interne et d'un concours externe pour le recrutement de secrétaire d'administration et de contrôle du développement durable de classe supérieure - spécialité contrôle des transports terrestres.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052598810, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.