Arrêté du 13 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2025.

TexteArrêté du 13 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052598811
Texte parentLEGITEXT000052598802
Référencearticle 2 de l'arrêté du 13 novembre 2025 (version du 20 novembre 2025)Légifrance →

1. La date d'ouverture des inscriptions est fixée au lundi 8 décembre 2025 à 12 heures (heure de Paris).

2. La date de clôture des inscriptions est fixée au vendredi 9 janvier 2026 à 23 h 59 (heure de Paris), terme de rigueur.

3. Les épreuves écrites sont fixées au mardi 3 février 2026.

4. L'épreuve orale d'admission se déroulera à partir du lundi 13 avril 2026.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052598811, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.