Arrêté du 7 novembre 2025 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2025.

TexteArrêté du 7 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052598951

Texte parentLEGITEXT000052598939

Référencearticle 1 de l'arrêté du 7 novembre 2025 (version du 20 novembre 2025)Légifrance →

1. L'annexe de l'arrêté du 2 juin 2020 susvisé est remplacée par l'annexe jointe au présent arrêté.

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