1. Le centre assure, pour le personnel relevant de la compétence du service des ressources humaines civiles, au titre de ses fonctions d'ordonnateur, l'exécution des dépenses et des recettes de personnel.
Arrêté du 12 novembre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2025.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052599011
Texte parentLEGITEXT000052598999
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