Arrêté du 12 novembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 20 novembre 2025.

TexteArrêté du 12 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052599015
Texte parentLEGITEXT000052598999
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 novembre 2025 (version du 20 novembre 2025)Légifrance →

1. Le centre est en outre chargé de l'assistance à maîtrise d'ouvrage des systèmes d'information de son périmètre et de s'assurer de la qualité des données sur les processus.

2. Il élabore, en lien avec les organismes du ministère de la défense en charge du numérique ainsi qu'avec les responsables fonctionnels et l'ensemble des acteurs concernés, la planification capacitaire annuelle et pluriannuelle des travaux d'évolution numérique du service des ressources humaines civiles.

3. Il s'assure de la cohérence fonctionnelle des systèmes d'information relevant du périmètre du service des ressources humaines civiles.

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