1. Le centre est chargé de piloter, au titre du contrôle interne de niveau 2, la maîtrise des risques de la chaine « ressources humaines - gestion administrative - paie » et de la chaine « RH pensions » relevant de sa compétence.
Arrêté du 12 novembre 2025 · Article
Article 5
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2025.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052599017
Texte parentLEGITEXT000052598999
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