Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000052599340
Texte parentLEGITEXT000052599271
Référencearticle 16 de l'arrêté du 12 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 24 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa :
3. a) Les mots : « mentionnées à l'article 2 du décret du 12 décembre 2011 susvisé » sont remplacés par les mots : « désignées ci-après » ;
4. b) Les mots : « définies ci-après » sont remplacés par les mots : « définies aux articles 25 à 30 » ;
5. 2° Au 1°, les mots : « du même décret » sont remplacés par les mots : « du décret du 12 décembre 2011 susvisé ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juillet 2021 : art. 24
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