Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000052599324
Texte parentLEGITEXT000052599271
Référencearticle 2 de l'arrêté du 12 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° du I, le mot : « civils » est remplacé par les mots : « de l'Etat » ;
3. 2° Au IV :
4. a) Au 6°, les mots : « et agents des services hospitaliers qualifiés civils » sont supprimés ;
5. b) Après le 6°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « 6-1° Agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ; »
7. c) Au 7°, le mot : «, psychomotriciens » est supprimé ;
8. d) Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 8° Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juillet 2021 : art. 3
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