Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000052599360
Texte parentLEGITEXT000052599271
Référencearticle 20 de l'arrêté du 12 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 28 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Après le 1°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
3. « 1-1° Exclusion temporaire de fonctions inférieure ou égale à trois jours ; »
4. 2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
5. « 3° Attribution de la médaille d'honneur du personnel civil, échelons bronze et argent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juillet 2021 : art. 28
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