Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe du même arrêté est ainsi modifiée :
2. 1° Au f du 1° du II, les mots : « civils » sont remplacés par les mots : « de l'Etat » ;
3. 2° Après le f du 2° du II, sont ajoutés un g et un h ainsi rédigés :
4. « g) Agents en fonction au sein du département accompagnement et gestion des ressources humaines du service de santé des armées et au sein de la direction de la médecine des forces du service de santé des armées et de ses organismes subordonnés ;
5. « h) Agents contractuels relevant du service de santé des armées, n'appartenant pas à l'administration centrale, recrutés au titre du code général de la fonction publique, à l'exception de ceux recrutés en application de l'article L. 352-4 du même code, sous réserve de la compétence du centre ministériel de gestion de Saint-Germain-en-Laye prévue au I et aux c et g du présent II. » ;
6. 3° Au b du 4° du II, les mots : « centre expert pour les ressources humaines du personnel civil » sont remplacés par les mots : « centre national de supervision de la paie » ;
7. 4° Le c du 4° du II est remplacé par les dispositions suivantes :
8. « c) Agents contractuels relevant des articles L. 332-1 à L. 332-7 du code général de la fonction publique exerçant les fonctions d'agents du culte. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juillet 2021 : art. null