Texte publié au Journal officiel
1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au 1° du I, le mot : « civils » est remplacé par les mots : « de l'Etat » ;
3. 2° Au IV :
4. a) Au 6°, les mots : « et agents des services hospitaliers qualifiés civils » sont supprimés ;
5. b) Après le 6°, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
6. « 6-1° Agents des services hospitaliers qualifiés civils du ministère de la défense ; »
7. c) Au 7°, le mot : «, psychomotriciens » est supprimé ;
8. d) Le 8° est remplacé par les dispositions suivantes :
9. « 8° Pédicures-podologues, ergothérapeutes, psychomotriciens, orthoptistes, diététiciens, préparateurs en pharmacie hospitalière, techniciens de laboratoire médical et manipulateurs d'électroradiologie médicale du ministère de la défense » ;
10. 3° A la fin, il est inséré un V ainsi rédigé :
11. « V.-Filière culturelle et d'enseignement.
12. « 1° Personnels d'éducation, de direction et d'enseignement ;
13. « 2° Personnels des bibliothèques relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur ;
14. « 3° Chargés d'études documentaires relevant du ministre chargé de l'équipement. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juillet 2021 : art. 3