Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle
IdentifiantLEGIARTI000052599346
Texte parentLEGITEXT000052599271
Référencearticle 32 de l'arrêté du 12 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 15 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « civils » est remplacé par les mots : « de l'Etat » ;
3. 2° Le 3° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 3° Attribution de la médaille d'honneur du personnel civil, échelons bronze et argent ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juillet 2021 : art. 15
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