Texte publié au Journal officiel
1. L'article 16 du même arrêté est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
- Arrêté du 29 juillet 2021 : art. 16
Arrêté du 12 novembre 2025 · Article
Article 33
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle
IdentifiantLEGIARTI000052599348
Texte parentLEGITEXT000052599271
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