Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle
IdentifiantLEGIARTI000052599352
Texte parentLEGITEXT000052599271
Référencearticle 35 de l'arrêté du 12 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 18 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au 3°, les mots : « Avancement de groupe à l'ancienneté et nomination » sont remplacés par le mot : « Nomination » ;
3. 2° Le 37° est remplacé par les dispositions suivantes :
4. « 37° Prise en charge des cures thermales et admission dans une maison de repos ou de convalescence jusqu'à la date de consolidation de l'affection et, après consolidation, lorsque le lien direct et certain de l'affection avec l'accident de service ou la maladie professionnelle a été reconnu ; »
5. 3° Le 42° est remplacé par les dispositions suivantes :
6. « 42° Attribution de la médaille d'honneur du personnel civil, échelons bronze et argent » ;
7. 4° Au 44°, le mot : « niveau » est remplacé par les mots : «, deuxième, troisième et quatrième niveaux ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 29 juillet 2021 : art. 18
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.