1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 12 novembre 2025 · Article
Article 36
Article en vigueur depuis le 20 novembre 2025.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
RattachementChapitre II : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 autorisant le ministre de la défense à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil relevant de son département ministériel et affecté dans les établissements publics relevant de sa tutelle
IdentifiantLEGIARTI000052599354
Texte parentLEGITEXT000052599271
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