Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000052599328
Texte parentLEGITEXT000052599271
Référencearticle 4 de l'arrêté du 12 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le chapitre II du même arrêté est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 29 juillet 2021 : art. 5, art. 6, art. 7, art. 8 Divisions : Chapitre II : Délégations consenties au directeur du centre expert pour les ressources humaines du personnel civil
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