Texte publié au Journal officiel
1. L'article 9 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, le mot : « civils » est remplacé par les mots : « de l'Etat » ;
3. 2° Après le 2°, sont insérés quatre alinéas ainsi rédigés :
4. « 2-1° Accueil en détachement ;
5. « 2-2° Autorisation d'accueil en position d'activité d'un agent extérieur au ministère de la défense dans les conditions prévues par le décret du 18 avril 2008 susvisé ;
6. « 2-3° Affectation d'un agent d'un corps interministériel lors de sa désignation dans un emploi du ministère de la défense ;
7. « 2-4° Intégration directe ; »
8. 3° Le 11° et le 22° sont abrogés ;
9. 4° Au 30°, les mots : « interne au ministère » sont supprimés ;
10. 5° Au 39°, les mots : « du 5° de l'article 34 de la loi du 11 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 631-9 du code général de la fonction publique » ;
11. 6° Au 46°, les mots : « d'outre-mer » sont remplacés par les mots : « territoriales situées outre-mer, la Nouvelle-Calédonie et les terres australes et antarctiques françaises » ;
12. 7° Le 53° est remplacé par les dispositions suivantes :
13. « 53° Prise en charge des cures thermales et admission dans une maison de repos ou de convalescence jusqu'à la date de consolidation de l'affection et, après consolidation, lorsque le lien direct et certain de l'affection avec l'accident de service ou la maladie professionnelle a été reconnu ; »
14. 8° Le 59° est abrogé.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juillet 2021 : art. 9