Texte publié au Journal officiel
1. A l'article 15 du même arrêté, le mot : « 2 » est remplacé par le mot : « 3 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Arrêté du 29 juillet 2021 : art. 15
Arrêté du 12 novembre 2025 · Article
Article 9
Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 12 novembre 2025
RattachementChapitre Ier : Dispositions modifiant l'arrêté du 29 juillet 2021 relatif à l'application du décret n° 2011-1864 du 12 décembre 2011 autorisant le ministre de la défense et des anciens combattants à déléguer certains de ses pouvoirs en matière d'administration et de gestion du personnel civil du ministère de la défense
IdentifiantLEGIARTI000052599304
Texte parentLEGITEXT000052599271
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