Article 1 LEGIARTI000052599725
A modifié :
- Arrêté du 30 juillet 2025 : art. null
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 22 octobre 2025 modifiant l'arrêté du 30 juillet 2025 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 19 novembre 2025
NatureArrêté
Signé le22 octobre 2025
Publié le19 novembre 2025
Articles2 articles en vigueur
NORSFHH2529470A
IdentifiantLEGITEXT000052599722
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées et la ministre de l'action et des comptes publics,
Vu l'arrêté du 30 juillet 2025 fixant la liste des établissements sélectionnés pour participer à l'expérimentation prévue à l'article 50 de la loi n° 2023-1250 du 26 décembre 2023 de financement de la sécurité sociale pour 2024,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000052599727
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 22 octobre 2025.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'offre de soins, M. Daudé La ministre de l'action et des comptes publics,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur de la sécurité sociale, P. Pribile
Textes cités liens · DILA2
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 19 novembre 2025).