Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 22 octobre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052599725
Texte parentLEGITEXT000052599722
Référencearticle 1 de l'arrêté du 22 octobre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Dans l'annexe de l'arrêté du 30 juillet 2025 susvisé, les mots : « Centre hospitalier d'Arcachon » sont remplacés par les mots : « Centre hospitalier de Saintes » et le numéro « 330781204 » est remplacé par le numéro : « 170780175 ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 30 juillet 2025 : art. null
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