Texte publié au Journal officiel
1. I.-Le décret du 30 décembre 1987 susvisé est ainsi modifié :
2. 1° Au 3° du I de l'article 21 :
3. a) Au a, les mots : « le décret n° 2000-954 du 22 septembre 2000 relatif aux règles d'assimilation des établissements publics locaux aux collectivités territoriales pour la création de certains grades de fonctionnaires territoriaux » sont remplacés par les mots : « la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre III du code général de la fonction publique » ;
4. b) Aux b et c, les mots : « le décret du 22 septembre 2000 précité » sont remplacés par les mots : « la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre III du même code » ;
5. 2° Au 1° de l'article 22-1, les mots : « le décret du 22 septembre 2000 précité » sont remplacés par les mots : « la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre III du code général de la fonction publique ».
6. II.-Le décret du 26 février 2016 est ainsi modifié :
7. 1° Au premier alinéa de l'article 5, les mots : « le décret du 22 septembre 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre III du code général de la fonction publique » ;
8. 2° A l'article 8 :
9. a) Au 1°, les mots : « le décret du 13 février 2007 susvisé » sont remplacés par les mots : « la sous-section 2 de la section 2 du chapitre V du titre II du livre III du code général de la fonction publique » ;
10. b) Au second alinéa du 2°, les mots : « au deuxième alinéa du 2° de l'article 36 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée, dans les conditions fixées par cet alinéa » sont remplacés par les mots : « à l'article L. 325-5 du code général de la fonction publique, dans les conditions fixées par cet article » ;
11. 3° Au IV de l'article 24, les mots : « du deuxième alinéa de l'article 49 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 522-27 du code général de la fonction publique » ;
12. 4° A l'article 25 :
13. a) Au 3° du I :
14. -au a, les mots : « le décret du 22 septembre 2000 susvisé » sont remplacés par les mots : « la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre III du code général de la fonction publique » ;
15. -aux b et c, les mots : « le décret du 22 septembre 2000 précité » sont remplacés par les mots : « la section 2 du chapitre III du titre Ier du livre III du même code » ;
16. b) Au huitième alinéa du même I, les mots : « l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière » sont remplacés par les mots : « l'article L. 5 du code général de la fonction publique » ;
17. c) Au premier alinéa du III, les mots : « du dernier alinéa de l'article 79 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée » sont remplacés par les mots : « de l'article L. 522-23 du code général de la fonction publique ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
- Décret n° 87-1099 du 30 décembre 1987 : art. 21, art. 22-1
- Décret n°2016-201 du 26 février 2016 : art. 5, art. 8, art. 24, art. 25