Arrêté du 13 novembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2025.

TexteArrêté du 13 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052624659

Texte parentLEGITEXT000052624639

Référencearticle 3 de l'arrêté du 13 novembre 2025 (version du 21 novembre 2025)Légifrance →

1. L'annexe I du présent arrêté fixe le calendrier prévisionnel d'organisation des concours mentionnés à l'article 1 er .

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