1. Dans la mesure où au moins une candidature serait enregistrée, des centres d'examen mentionnés en annexe II seront ouverts dans les départements et les collectivités d'outre-mer suivants : Guadeloupe, Martinique, Guyane, La Réunion, Saint-Pierre-et-Miquelon, Mayotte, Polynésie française, Nouvelle-Calédonie, Wallis-et-Futuna.
Arrêté du 13 novembre 2025 · Article
Article 6
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2025.
TexteArrêté du 13 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052624662
Texte parentLEGITEXT000052624639
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