Arrêté du 13 novembre 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2025.

TexteArrêté du 13 novembre 2025

IdentifiantLEGIARTI000052624663

Texte parentLEGITEXT000052624639

Référencearticle 7 de l'arrêté du 13 novembre 2025 (version du 21 novembre 2025)Légifrance →

1. En vue des épreuves, les candidats adressent les documents requis pour l'inscription au plus tard à la date de clôture des inscriptions fixée à l'annexe I du présent arrêté.

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