Arrêté du 17 novembre 2025 · Article

Article Annexe 1

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2025.

TexteArrêté du 17 novembre 2025
RattachementAnnexes
IdentifiantLEGIARTI000052624737
Texte parentLEGITEXT000052624708
Référencearticle Annexe 1 de l'arrêté du 17 novembre 2025 (version du 21 novembre 2025)Légifrance →

1. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ

Unité d'enseignement dispenséeNuméro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC
Public cibleObservations
GQSSans objetTous publicsSans objet
PSCAN75-PSC-109-28
PSE1AN75-PSE1-110-28
PSE2AN75-PSE2-111-28
PICFAN75-PICF-112-28
PAE FPSCAN75-FPSC-113-28
PAE FPSEAN75-FPSE-114-28
PAE FFAN75-FF-116-28
CEFAN75-CEF-115-28

2. Le code orga FFMNS sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052624737, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.