Arrêté du 18 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2025.

TexteArrêté du 18 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052624750
Texte parentLEGITEXT000052624739
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 2025 (version du 21 novembre 2025)Légifrance →

1. La direction générale de la police nationale est habilitée pour les formations initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :

2. - pédagogie appliquée à l'emploi de formateur de formateurs (FF) ;

3. - conception et encadrement de formation (CEF).

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052624750, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.