1. Les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté seront dispensées suivant les référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et référencées en annexe du présent arrêté.
Arrêté du 18 novembre 2025 · Article
Article 3
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2025.
TexteArrêté du 18 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052624751
Texte parentLEGITEXT000052624739
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