1. La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l'organisme habilité peut dispenser les formations mentionnées aux deux premiers articles du présent arrêté.
Arrêté du 18 novembre 2025 · Article
Article 7
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2025.
TexteArrêté du 18 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052624755
Texte parentLEGITEXT000052624739
Aller plus loin
Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.
Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.