1. Toute modification du dossier ayant servi à la demande d'habilitation, notamment la composition de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la connaissance du ministre en charge de la sécurité civile.
Arrêté du 18 novembre 2025 · Article
Article 8
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2025.
TexteArrêté du 18 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052624756
Texte parentLEGITEXT000052624739
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