Arrêté du 18 novembre 2025 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2025.

TexteArrêté du 18 novembre 2025
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000052624766
Texte parentLEGITEXT000052624739
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 novembre 2025 (version du 21 novembre 2025)Légifrance →

1. ANNEXE

2. LISTE DES RÉFÉRENTIELS INTERNES DE FORMATION ET DE CERTIFICATION ENREGISTRÉS AUPRÈS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DE LA SÉCURITÉ CIVILE ET DE LA GESTION DES CRISES (DGSCGC) ET DEVANT ÊTRE UTILISÉS POUR DISPENSER LES FORMATIONS MENTIONNÉES AUX DEUX PREMIERS ARTICLES DU PRÉSENT ARRÊTÉ


Unité d'enseignement dispensée

Numéro d'enregistrement
du référentiel à la DGSCGC

Public cible

Observations

GQS

Sans objet

Tous publics

PSC

ON77-PSC-227-28

Agents de la police nationales et des autres services publics sous convention.

PSE1

ON77-PSE1-228-28

PSE2

ON77-PSE2-229-28

SSA EI

ON77-SSAEI-230-28

SSA L

ON77-SSAL-231-28

PES

ON77-PES-232-28

PIC F

ON77-PICF-233-28

PAE FPSC

ON77-FPSC-234-28

PAE FPSE

ON77-FPSE-235-28

PAE FSA

ON77-FSA-236-28

PAE FF

ON77-FF-237-28

CEF

ON77-CEF-238-28

3. Après consultation de la DGSCGC, le code orga « DGPN » sera utilisé pour l'indentification des attestations et certificats de compétences.

Aller plus loin

Voir la carte complète de l'article : le texte qui l'a écrit, les arrêtés qui le visent, toutes ses rédactions et les décisions qui le citent ; ou le lire à sa place dans le texte complet.

Cette page affiche la rédaction en vigueur de l'article ; son historique et sa jurisprudence sont sur la carte.

Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052624766, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.