Arrêté du 19 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 21 novembre 2025.

TexteArrêté du 19 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052624781
Texte parentLEGITEXT000052624771
Référencearticle 2 de l'arrêté du 19 novembre 2025 (version du 21 novembre 2025)Légifrance →

1. En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Brigitte RAYNAUD, délégation est donnée à Mme Juliette AUBRUN, administrateur de l'Etat du deuxième grade, cheffe du département des actions transversales et des ressources, à l'effet de signer les seuls actes de gestion administrative courante des affaires placées sous son autorité en complément de ceux décrits à l'article 3 ci-dessous.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052624781, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.