Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 19 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052624793
Texte parentLEGITEXT000052624771
Référencearticle 8 de l'arrêté du 19 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 octobre 2024 portant délégation de signature (comité interministériel de prévention de la délinquance et de la radicalisation).
Ce que cet article a modifié
A abrogé :
Arrêté du 7 octobre 2024 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4
Aller plus loin
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