1. Le nombre total de places offertes fera l'objet d'un arrêté de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Arrêté du 17 novembre 2025 · Article
Article 2
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2025.
TexteArrêté du 17 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052624812
Texte parentLEGITEXT000052624807
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