1. La convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires (ensemble une annexe), adoptée à Hong Kong le 15 mai 2009, signée par la France à Londres le 19 novembre 2009, sera publiée au Journal officiel de la République française.
Décret n°2025-1094 du 18 novembre 2025 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 21 novembre 2025.
TexteDécret n°2025-1094 du 18 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052624870
Texte parentLEGITEXT000052624855
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