1. APPENDICE 6
2. MODÈLE DE NOTIFICATION DU DÉBUT ESCOMPTÉ DU RECYCLAGE DU NAVIRE
3. Le (La) :
4. (Nom de l'installation de recyclage des navires)
5. Situé(e) à :
6. (Adresse complète de l'installation de recyclage des navires)
7. qui est autorisé(e), conformément aux prescriptions de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009 (ci-après dénommée « la Convention »), à procéder au recyclage de navires au nom du Gouvernement :
8. (Nom de l'Etat)
9. ainsi qu'il est indiqué dans l'autorisation de procéder au recyclage de navires :
10. Délivrée à :
11. (Lieu de l'autorisation)
12. Par :
13. (Titre officiel complet de l'Autorité compétente en vertu de la Convention)
14. Le : (jj/mm/aaaa)
15. (Date de délivrance)
16. notifie par la présente que l'installation de recyclage des navires est prête à tous égards à entreprendre le recyclage du navire :
17. (Numéro IMO)
18. Le certificat international attestant que le navire est prêt pour le recyclage, qui a été délivré conformément aux dispositions de la Convention au nom du Gouvernement :
19. (Nom de l'Etat)
20. Par :
21. (Titre officiel complet de la personne ou de l'organisme reconnu autorisé en vertu des dispositions de la Convention)
22. Le : (jj/mm/aaaa)
23. (Date de délivrance)
24. est joint.
25. Signé :
26. APPENDICE 7
27. MODÈLE D'AVIS D'ACHÈVEMENT DU RECYCLAGE DU NAVIRE AVIS D'ACHÈVEMENT DU RECYCLAGE DU NAVIRE
28. Le présent document est un avis d'achèvement du recyclage du navire :
29. (Nom du navire à son arrivée en vue d'être recyclé / au moment de la radiation de l'immatriculation)
30. Caractéristiques du navire à son arrivée en vue d'être recyclé :
Numéro ou lettres distinctifs | |
|---|---|
Port d'immatriculation | |
Jauge brute | |
Numéro OMI | |
Nom et adresse du propriétaire du navire | |
Numéro OMI d'identification du propriétaire inscrit | |
Numéro OMI d'identification de la compagnie | |
Date de construction |
31. IL EST CONFIRMÉ :
32. que le navire a été recyclé conformément au plan de recyclage du navire dans le cadre de la Convention internationale de Hong Kong pour le recyclage sûr et écologiquement rationnel des navires, 2009 (ci-après dénommée « la Convention ») à :
33. (Nom et emplacement de l'installation de recyclage des navires autorisée)
34. et que le recyclage du navire, tel que prescrit par la Convention, a été achevé le (jj/mm/aaaa)
35. (Date d'achèvement)
36. Délivré à :
37. (Lieu de délivrance de l'avis d'achèvement)
38. Le : (jj/mm/aaaa)
(Date de délivrance) | (Signature du propriétaire de l'installation de recyclage des navires ou d'un représentant agissant en son nom) |