Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1098 du 19 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052625008
Texte parentLEGITEXT000052625004
Référencearticle 1 du décret n°2025-1098 du 19 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. I.-Les quatrième, cinquième, neuvième et dixième alinéas de l'article 25 du décret du 22 mars 2010 susvisé sont supprimés.
2. II.-Les dispositions du I s'appliquent aux tableaux d'avancement établis après l'entrée en vigueur du présent décret. Les tableaux d'avancement établis au titre de l'année 2026 avant l'entrée en vigueur du présent décret demeurent valables jusqu'au 31 décembre 2026. Dans le cas où ces tableaux d'avancement seraient épuisés en cours d'année, il peut être procédé dans les conditions résultant du I à l'établissement de tableaux d'avancement complémentaires au titre de la même année.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2010-329 du 22 mars 2010 : art. 25
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