Arrêté du 17 novembre 2025 · Article

Article 2

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 17 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052658064
Texte parentLEGITEXT000052658054
Référencearticle 2 de l'arrêté du 17 novembre 2025Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'article 3 du même arrêté est ainsi modifié :

2. I.-Au premier alinéa, les mots : « deux épreuves orales d'admission » sont remplacés par les mots : « une épreuve orale d'admission » ;

3. II.-Au 2° :

4. a) Au premier alinéa, les mots : « Les épreuves orales d'admission consistent en » sont remplacés par les mots : « L'épreuve orale d'admission consiste en » ;

5. b) Les quatre alinéas du a sont remplacés par quatre alinéas ainsi rédigés :

6. « Un entretien avec le jury permettant d'apprécier le parcours et les motivations du candidat pour rejoindre le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière, ses aptitudes au management ainsi que sa connaissance de son futur environnement professionnel tel que défini à l'annexe II du présent arrêté.

7. « Durée : 40 minutes, coefficient 3, réparties de la manière suivante :

8. « 25 minutes portant sur le parcours et les motivations du candidat ainsi que de mises en situation, dont 5 minutes au plus de présentation ;

9. « 15 minutes d'échanges sur les thématiques de la sécurité routière dont le programme se trouve en annexe II du présent arrêté. » ;

10. c) Le b est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A modifié :

  • Arrêté du 28 septembre 2017 : art. 3

Aller plus loin

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052658064, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.