Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052658068
Texte parentLEGITEXT000052658054
Référencearticle 4 de l'arrêté du 17 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le premier alinéa de l'article 4 du même arrêté est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « En vue de l'épreuve orale d'admission du concours externe, le candidat établit une fiche de renseignement, dont les rubriques figurent à l'annexe IV du présent arrêté, qu'il remet au service organisateur à une date fixée dans l'arrêté d'ouverture du concours. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2017 : art. 4
Aller plus loin
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