Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052658072
Texte parentLEGITEXT000052658054
Référencearticle 6 de l'arrêté du 17 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le sixième alinéa de l'article 6 est remplacé par un alinéa ainsi rédigé :
2. « Peuvent être adjoints au jury des concepteurs et des correcteurs spécialisés pour les épreuves écrites d'admissibilité et l'épreuve orale d'admission. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2017 : art. 6
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