Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052658074
Texte parentLEGITEXT000052658054
Référencearticle 7 de l'arrêté du 17 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 7 du même arrêté est ainsi modifié :
2. I.-Au troisième alinéa, les mots : « aux épreuves orales d'admission » sont remplacés par les mots : « à l'épreuve orale d'admission » ;
3. II.-Au quatrième alinéa, les mots : « des épreuves orales d'admission » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve orale d'admission » ;
4. III.-Au cinquième alinéa, les mots : « la première épreuve » sont remplacés par le mot : « l'épreuve » ;
5. IV.-Au sixième alinéa, les mots : « des épreuves orales d'admission » sont remplacés par les mots : « de l'épreuve orale d'admission ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2017 : art. 7
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