Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052658076
Texte parentLEGITEXT000052658054
Référencearticle 8 de l'arrêté du 17 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le titre : « PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE D'ADMISSION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE CONSISTANT EN LA RÉPONSE À DEUX QUESTIONS PORTANT SUR LE CODE DE LA ROUTE » de l'annexe II du même arrêté est remplacé par le titre : « PROGRAMME DE L'ÉPREUVE ORALE D'ADMISSION DES CONCOURS EXTERNE ET INTERNE POUR LA PARTIE RELATIVE À LA THÉMATIQUE SÉCURITÉ ROUTIÈRE ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2017 Divisions : Art. ANNEXE II
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