Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 17 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052658078
Texte parentLEGITEXT000052658054
Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'annexe IV du même arrêté est remplacée par une annexe IV ainsi rédigée :
2. « ANNEXE IV
« RUBRIQUES DE LA FICHE INDIVIDUELLE DE RENSEIGNEMENT DU CONCOURS EXTERNE
3. « 1. Identification du candidat.
« 2. Etudes-Formations.
« 3. Expériences professionnelles.
« 4. Motivations à intégrer le corps des délégués au permis de conduire et à la sécurité routière. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 septembre 2017 Divisions : Art. ANNEXE IV
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