Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteDécret n°2025-1103 du 20 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052658246
Texte parentLEGITEXT000052658241
Référencearticle 1 du décret n°2025-1103 du 20 novembre 2025Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Le décret du 12 octobre 2016 susvisé est ainsi modifié :
2. I.-Le 3° de l'article 3 est modifié comme suit :
3. 1° Après le g est inséré un h ainsi rédigé :
4. « h) Un représentant de l'Instance Jeunes Outre-mer (IJOM) de l'Association nationale des conseils d'enfants et de jeunes (ANACEJ) » ;
5. 2° Le w est supprimé.
6. II.-Au troisième alinéa de l'article 5, les mots : « au e du 3° » sont remplacés par les mots : « du p au bb du 3° ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Décret n°2016-1377 du 12 octobre 2016 : art. 3, art. 5
Aller plus loin
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.