Arrêté du 19 novembre 2025 · Article

Article 3

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2025.

TexteArrêté du 19 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052660081
Texte parentLEGITEXT000052660075
Référencearticle 3 de l'arrêté du 19 novembre 2025 (version du 22 novembre 2025)Légifrance →

1. Les registres d'inscription sont ouverts du lundi 24 novembre 2025 jusqu'au vendredi 2 janvier 2026, à 12 heures, heure de Paris.

2. Les candidats s'inscrivent par voie électronique sur le site Apnet de l'administration pénitentiaire.

3. En cas d'impossibilité de s'inscrire par voie électronique, les candidats ont la possibilité d'obtenir le dossier imprimé établi à cette fin en s'adressant à l'unité recrutement de la direction interrégionale des services pénitentiaires dont ils dépendent.

4. La date de fin de saisie des inscriptions sur le site Apnet est fixée au vendredi 2 janvier 2026, à 12 heures, heure de Paris, date de clôture des inscriptions.

5. La date de retour des dossiers par voie postale est fixée au vendredi 2 janvier 2026, à 12 heures, heure de Paris, date de clôture des inscriptions, le cachet de la poste faisant foi. Tout dossier papier parvenant dans une enveloppe portant un cachet de la poste, postérieur au 2 janvier 2026 ou parvenant après cette date dans une enveloppe ne portant aucun cachet de la poste ou par tout autre mode d'envoi non postal (courriel, télécopie), sera refusé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052660081, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.