Arrêté du 19 novembre 2025 · Article

Article 5

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2025.

TexteArrêté du 19 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052660084
Texte parentLEGITEXT000052660075
Référencearticle 5 de l'arrêté du 19 novembre 2025 (version du 22 novembre 2025)Légifrance →

1. La phase d'admissibilité se déroulera du lundi 2 février au vendredi 27 février 2026.

2. A ce titre, les candidats doivent envoyer leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle (RAEP) par voie électronique, dans un fichier unique au format PDF d'une taille inférieure à 20 Mo, à la direction interrégionale des services pénitentiaires dont ils dépendent. La liste des directions interrégionales des services pénitentiaires est en annexe du présent arrêté.

3. La date limite de l'envoi des dossiers RAEP est fixée au vendredi 9 janvier 2025, à 12 heures, délai de rigueur. Tout dossier incomplet ou envoyé hors délai sera refusé.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052660084, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.