Arrêté du 19 novembre 2025 · Article

Article 7

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2025.

TexteArrêté du 19 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052660086
Texte parentLEGITEXT000052660075
Référencearticle 7 de l'arrêté du 19 novembre 2025 (version du 22 novembre 2025)Légifrance →

1. L'épreuve orale d'admission aura lieu du mardi 26 mai au vendredi 12 juin 2026, en région.

2. Les candidats déclarés admissibles recevront une convocation par voie électronique, à l'adresse indiquée lors de l'inscription sur Apnet.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052660086, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.