Arrêté du 18 novembre 2025 · Article

Article 2

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2025.

TexteArrêté du 18 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052660106
Texte parentLEGITEXT000052660095
Référencearticle 2 de l'arrêté du 18 novembre 2025 (version du 22 novembre 2025)Légifrance →

1. La demande d'inscription s'effectue uniquement par téléprocédure sur le site https://www.insee.fr/fr/information/4768855 du 2 décembre 2025 à 10 heures au 8 janvier 2026 à 15 heures, heure de Paris.

2. L'inscription donne lieu à la création d'un espace sécurisé, dans lequel le candidat saisit l'ensemble des champs nécessaires à la validation de son inscription. Une fois la saisie terminée, un récapitulatif s'affiche qui lui permet d'en vérifier l'exactitude et d'y apporter des modifications si besoin.

3. Le candidat valide son inscription. A la suite de la validation, un accusé de réception, contenant son numéro de dossier et son numéro de certificat, est adressé à l'adresse courriel saisie lors de l'inscription. S'il n'est pas parvenu, il est recommandé de vérifier dans le dossier « courriers indésirables/spam ».

4. Le candidat peut accéder à la téléprocédure pour consulter ou modifier les données de son dossier jusqu'à la date de clôture des inscriptions. Toute modification de données contenues dans le dossier doit faire l'objet d'une nouvelle validation. La dernière manifestation de volonté du candidat est considérée comme seule valable.

5. Aucune demande de dossier ne sera prise au téléphone ou par courriel.

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052660106, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.