Arrêté du 18 novembre 2025 · Article

Article 4

Article en vigueur depuis le 22 novembre 2025.

TexteArrêté du 18 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052660108
Texte parentLEGITEXT000052660095
Référencearticle 4 de l'arrêté du 18 novembre 2025 (version du 22 novembre 2025)Légifrance →

1. Les candidats admissibles devront déposer leur dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle dans leur espace candidat au plus tard le 26 juin 2026 à 17 heures, heure de Paris.

2. Le dossier de reconnaissance des acquis de l'expérience professionnelle est disponible sur le site d'inscription via l'icône « Documents » et sur https://www.insee.fr/fr/information/4768855

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Source : base LEGI (Légifrance), archive DILA, bulk LEGI, identifiant LEGIARTI000052660108, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée sur Légifrance.