Référencearticle 3 de l'arrêté du 17 novembre 2025 (version du 22 novembre 2025)Légifrance →
1. Le lien https://info.agriculture.gouv.fr/boagri/document_administratif-cae7ec96-07a4-424a-939a-a021d78fa311 permettra de consulter l'accord étendu par le présent arrêté dès qu'il aura été publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire.
2. Il peut également être consulté :
3. - au ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, bureau du vin et des autres boissons, 3, rue Barbet-de-Jouy, 75349 Paris SP 07 ;
4. - au siège d'Inter Rhône, 6, rue des Trois-Faucons, 84024 Avignon Cedex 1.
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