Arrêté du 17 novembre 2025 · Article

Article 9

Article en vigueur depuis le 23 novembre 2025.

TexteArrêté du 17 novembre 2025
IdentifiantLEGIARTI000052824182
Texte parentLEGITEXT000052824157
Référencearticle 9 de l'arrêté du 17 novembre 2025 (version du 23 novembre 2025)Légifrance →

1. La composition du jury fera l'objet d'un arrêté du ministre de l'intérieur qui sera affiché, de manière à être accessible au public, sur les lieux des épreuves pendant toute leur durée ainsi que, jusqu'à la proclamation des résultats, dans les locaux de la sous-direction du recrutement et de la formation et sur le site internet du ministère de l'intérieur.

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